Terms of Service

Les présentes Conditions d'Utilisation ont été traduites de l'anglais au français pour la commodité du lecteur. En cas de divergence ou d'ambiguïté entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web et de la plateforme Redokun.com (le « Service ») exploités par Redokun S.r.l.s., société enregistrée en Italie avec siège social à Montebelluna (Trévise), Code Fiscal et numéro de TVA 04784240261 (« Redokun », « nous » ou « notre/nos »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Redokun se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications substantielles en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Toute nouvelle fonctionnalité améliorant ou enrichissant le Service sera soumise aux présentes Conditions. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.

La violation de l'une quelconque des conditions ci-dessous peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que Redokun ne peut être tenue responsable des Contenus téléchargés sur le Service par ses utilisateurs. Vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques.

1. Conditions du Compte

1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Service.
2. Vous devez fournir vos nom et prénom légaux, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée pour compléter la procédure d'inscription.
3. Vos identifiants de connexion ne peuvent être utilisés que par une seule personne. Un identifiant unique partagé entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. Vous pouvez créer des identifiants distincts pour autant de personnes que votre forfait le permet.
4. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Redokun ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
5. Vous êtes responsable de l'ensemble des Contenus téléchargés et de toutes les activités effectuées dans le cadre de votre compte, y compris les activités d'autres utilisateurs que vous avez autorisés à accéder à votre compte.
6. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l'utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et la protection des données).

2. Conditions de Facturation

1. Le Service est facturé à l'avance sur la base d'un abonnement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi applicable. Aucun remboursement ni crédit n'est accordé pour des mois partiels de service, des réductions de forfait ou des mois non utilisés avec un compte actif.
2. Tous les frais s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, prélèvements ou droits applicables, sauf lorsque Redokun est tenue par la loi de les collecter en votre nom.
3. Vous pouvez passer à un forfait supérieur à tout moment pendant votre période d'abonnement. Pour toute mise à niveau, seule la différence entre le nouveau forfait et le précédent vous sera facturée pour le reste de la période de facturation.
4. La durée du forfait ne peut être prolongée ni modifiée, sauf indication contraire dans les Conditions Tarifaires applicables.
5. Les pages ou mots non utilisés expirent à la fin de la période d'abonnement au cours de laquelle ils ont été attribués.

3. Annulation et Résiliation

1. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment via les paramètres du compte au sein du Service, ou en nous contactant par e-mail.
2. Tant que votre compte est actif, vous pouvez exporter vos données — y compris votre Mémoire de Traduction, votre Glossaire et vos documents traduits — via les fonctionnalités d'exportation disponibles dans le Service, conformément aux conditions de votre forfait actif.
3. Lors de l'annulation, votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. À l'expiration de votre abonnement, vos Contenus seront programmés pour suppression. Redokun peut conserver vos données pendant une période limitée après l'annulation, uniquement pour vous permettre d'exporter vos données restantes ou de résoudre des annulations accidentelles. Une fois la suppression effectuée, vos données ne pourront plus être récupérées.
4. Si vous annulez le Service avant la fin de votre période d'abonnement payée en cours, vous ne serez pas facturé pour la période suivante.
5. Redokun, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation abusive du Service ou de conduite menaçant la sécurité ou la disponibilité du Service pour d'autres utilisateurs. Une telle résiliation entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte et la perte de tous les Contenus de votre compte.

4. Utilisation de Services Tiers et Traitement par l'IA

1. Redokun fait appel à des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du Service.
2. Certaines fonctionnalités du Service, notamment la traduction automatique et les outils de contenu assistés par l'IA, impliquent la transmission de vos Contenus à des prestataires de services tiers (tels que DeepL, OpenAI et d'autres fournisseurs figurant dans notre Liste des Sous-traitants) pour traitement. Ce traitement est effectué uniquement pour fournir la fonctionnalité du Service que vous avez demandée. Pour en savoir plus sur la manière dont chaque fournisseur traite vos données, y compris les politiques de conservation et la désactivation de fonctionnalités IA spécifiques, consultez notre guide Fournisseurs de Traduction IA et Confidentialité des Données.
3. Redokun n'utilise pas vos Contenus pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle. Les fournisseurs tiers traitent vos Contenus dans le cadre d'accords de traitement des données qui interdisent l'utilisation de vos Contenus pour l'entraînement de modèles.
4. Les résultats générés par l'IA (tels que les traductions automatiques et les suggestions de l'IA) sont fournis en l'état, sans aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Vous êtes responsable de la vérification et de la validation de tous les résultats générés par l'IA avant de vous y fier.
5. La liste actuelle des sous-traitants utilisés par le Service est disponible à l'adresse https://redokun.com/legal/sub-processor-list. Les mises à jour de cette liste sont régies par l'Addendum relatif au Traitement des Données.

5. Confidentialité

1. Redokun reconnaît que les Contenus téléchargés sur le Service par vous ou vos utilisateurs autorisés peuvent inclure des informations confidentielles ou propriétaires (« Contenus Confidentiels »).
2. Redokun traitera tous les Contenus Confidentiels de manière strictement confidentielle et ne les divulguera à aucun tiers, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (y compris la divulgation aux sous-traitants autorisés tels que décrits à la Section 4) ou lorsque la loi applicable ou une décision de justice l'exige.
3. Redokun prendra des mesures commercialement raisonnables pour protéger les Contenus Confidentiels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, destruction ou perte. En cas de violation de la sécurité affectant vos Contenus, Redokun vous en informera dans les meilleurs délais, conformément aux obligations établies dans l'Addendum relatif au Traitement des Données et à la législation applicable en matière de protection des données.
4. Les obligations prévues dans la présente section ne s'appliquent pas aux Contenus qui : (i) sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de Redokun ; (ii) étaient légitimement connus de Redokun avant leur divulgation par vous ; ou (iii) sont développés indépendamment par Redokun sans référence à vos Contenus.

6. Droit d'Auteur et Propriété des Contenus

1. Tous les contenus et fichiers téléchargés sur le Service doivent respecter la législation applicable en matière de droit d'auteur.
2. Vous déclarez et garantissez que vous ou vos concédants de licence détenez l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à vos Contenus, ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour les utiliser avec le Service.
3. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus qui sont transmis, stockés, consultés ou traités dans votre compte. Vos Contenus restent les vôtres.
4. Nous mettons à disposition des fonctionnalités vous permettant de contrôler qui peut accéder à vos Contenus. Si vous partagez vos Contenus avec d'autres personnes via le Service, ces destinataires peuvent y accéder et les redistribuer.
5. Vous accordez par les présentes à Redokun et à ses employés une licence limitée et non exclusive pour utiliser, traiter, adapter, reproduire et afficher vos Contenus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, y compris le traitement par les sous-traitants tiers autorisés tels que décrits à la Section 4.
6. Redokun n'effectue pas de contrôle préalable des Contenus, mais se réserve le droit (sans obligation) de refuser ou de supprimer tout Contenu disponible via le Service, à sa seule discrétion.
7. L'apparence et le design du Service sont protégés par le droit d'auteur © 2026 Redokun S.r.l.s. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas reproduire, copier ou réutiliser une quelconque partie du HTML, CSS, JavaScript ou des éléments de design visuel sans l'autorisation écrite expresse de Redokun S.r.l.s.

7. Conditions Générales

1. Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
2. Le support technique est uniquement disponible pour les titulaires de comptes payants et accessible par e-mail ou chat en ligne, en anglais et en italien uniquement.
3. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service, ni modifier un autre site web de manière à laisser faussement croire qu'il est associé au Service ou à Redokun.
4. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service sans l'autorisation écrite expresse de Redokun.
5. Nous pouvons, sans obligation, supprimer des Contenus et des comptes contenant des Contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions.
6. Tout abus verbal, physique, écrit ou de toute autre nature (y compris les menaces d'abus ou de représailles) à l'encontre de tout client, employé, membre ou dirigeant de Redokun entraînera la résiliation immédiate du compte.
7. Redokun applique une politique d'utilisation équitable (fair use) afin de garantir une qualité de service constante pour tous les clients. Si votre utilisation du Service — y compris les appels API, les demandes de traduction IA ou le stockage — dépasse significativement les schémas d'utilisation habituels (tels que déterminés par Redokun), nous nous réservons le droit de vous contacter pour discuter de votre utilisation ou de limiter temporairement l'accès jusqu'à réduction de l'utilisation.

8. Limitation de Responsabilité

1. Redokun ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos exigences spécifiques, (ii) le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, (iii) les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel obtenu par le biais du Service répondra à vos attentes, ou (v) les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
2. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Redokun ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de ou en lien avec : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ; (ii) le coût d'acquisition de biens et services de substitution ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération ; (iv) les déclarations ou le comportement de tout tiers sur le Service ; ou (v) toute autre question relative au Service.
3. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité globale totale de Redokun pour l'ensemble des réclamations découlant de ou se rapportant aux présentes Conditions ou au Service n'excédera pas le montant total des frais que vous avez versés à Redokun au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.
4. Les limitations prévues dans la présente section s'appliquent indépendamment de la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée, qu'il s'agisse du droit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, et même si Redokun a été informée de la possibilité de tels dommages.

9. Force Majeure

Redokun ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, pandémies, guerres ou terrorisme, pannes de courant, défaillances d'internet ou de télécommunications, cyberattaques ou défaillances de fournisseurs de services tiers. Pendant la durée d'un tel événement, les obligations de Redokun au titre des présentes Conditions sont suspendues.

10. Traitement des Données

Dans la mesure où Redokun traite des Données Personnelles en votre nom dans le cadre du Service, l'Addendum relatif au Traitement des Données (DPA) disponible à l'adresse https://redokun.com/legal/dpa est incorporé aux présentes Conditions par référence. Vous autorisez l'utilisation par Redokun des sous-traitants figurant à l'adresse https://redokun.com/legal/sub-processor-list, telle que mise à jour de temps à autre, avec des droits de notification et d'opposition tels que décrits dans le DPA. Pour les transferts internationaux de données, les Clauses Contractuelles Types s'appliquent conformément au DPA. En cas de violation de la sécurité affectant des Données Personnelles, Redokun vous en informera conformément au DPA et à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et le Décret Législatif italien 196/2003 tel que modifié. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le DPA concernant le traitement des données, le DPA prévaudra.

11. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République Italienne, sans égard à ses principes de conflit de lois. En cas de litige découlant de ou en lien avec les présentes Conditions ou le Service, les Parties tenteront d'abord de résoudre le litige par voie de négociation de bonne foi pendant une période de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige. Si le litige n'est pas résolu dans ce délai, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunale di Treviso (Tribunal de Trévise), Italie.

12. Dispositions Diverses

1. Le fait pour Redokun de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
2. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de Redokun. Redokun peut céder les présentes Conditions sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou d'une vente de tout ou partie substantielle de ses actifs.
3. Les présentes Conditions, ainsi que l'Addendum relatif au Traitement des Données et la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse https://redokun.com/privacy, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Redokun et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur.
4. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
5. Toute modification des présentes Conditions ne sera valable et effective que si elle est faite par écrit.
6. Pour toute question concernant les Conditions d'Utilisation, veuillez écrire à [email protected].